MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].
En qualité de vice-président, préside les séances des 3 mai 1960, 18 mai 1960 (après-midi), 19 mai 1960, 23 juin 1960 (soir), 24 juin 1960 (après-midi), 28 juin 1960 (fin de la séance de l'après-midi), 29 juin 1960 (soir), 6 juillet 1960 (soir), 8 juillet 1960, 18 juillet 1960, 19 juillet 1960 (soir), 22 juillet 1960 (soir) et prononce l'éloge funèbre de M. René Schwartz, sénateur de la Moselle [18 mai 1960] (p. 226) ; la première séance du 8 novembre 1960 ; la première séance du 15 novembre 1960 ; la séance du 18 novembre 1960; la séance du 19 novembre 1960 ; la deuxième partie de la séance du 22 novembre 1960 ; la troisième partie de la séance du 23 novembre 1960 (soir); préside un certain temps la deuxième partie de la séance du 24 novembre 1960 (après-midi) ; la séance du 28 novembre (après-midi); la deuxième partie de la séance du 28 novembre 1960 (soir) ; la séance du 30 novembre 1960 ; la séance du 1 er décembre 1960 ; la première séance du 6 décembre 1960 ; remplace M. Monnerville le 8 décembre 1960 (p. 2266) ; préside la deuxième séance du 15 décembre 1960 ; une partie de la deuxième séance du 16 décembre 1960.
Interventions:
Projet de loi d' orientation agricole [23 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à ce que la politique agricole ait pour objet d'assurer la conservation et l'amélioration du patrimoine foncier non bâti et bâti (p. 489) ; intervient sur l'article 6 (p. 522). - Projet de loi d' orientation agricole [28 juin 1960] ; propose une nouvelle rédaction de l'article 37 concernant l'adaptation de la loi à l'Algérie et aux départements d'outre-mer (p. 592). - Projet de loi relatif à l' enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1967] ; répond à M. Courrière à propos de sa demande de renvoi à la suite de la discussion (p. 748, 749) ; répond à M. Courrière sur sa demande de rappel au règlement (p. 750).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960] : s'oppose à l'amendement (n° 74) de M. Soudant à l'article 1106-5 du code rural (p. 1302); s'oppose à l'amendement (n° 90) de M. Rochereau à l'article 1106-9 du code rural (p. 1309). - Projet de loi de finances pour 1961. - INFORMATION [21 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1746). - CONSTRUCTION [21 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Art. 28 (p. 1767 et 1770). - AGRICULTURE [24 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1895 et 1935). - Deuxième délibération [29 novembre 1960]. - Sur l'article 11, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2127). - S'oppose, au cours de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles, à l'amendement (n° 18 rectifié) à l'article 1106-5 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2296).