MENDITTE (M. JACQUES DE) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des pensions (ibid.) . - Vice-président de la commission des moyens de communication.
Dépôts législatifs :
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme sur la proposition de loi de M. de Menditte, tendant à étendre aux amers et aux phares les dispositions de la loi du 18 juillet 1895 modifiée par la loi du 27 mai 1933, concernant la détermination et la protection des champs de vue des postes électro-sémaphoriques [23 octobre 1956] (I., n° 32). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux amers et aux phares les dispositions de la loi du 18 juillet 1895 modifiée par la loi du 27 mai 1933, concernant la détermination et la protection des champs de vue des postes électro-sémaphoriques [14 février 1957] (I., n° 396)
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion de la propo sition de loi relative à la protection des champs de vue des amers et des phares [30 octobre 1956] (p. 2117). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux parrainages entre collectivités de la métropole et d'outre-mer [6 novembre 1956] (p. 2193). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Radius relative à la situation du personnel des eaux et forêts [8 novembre 1956] (p. 2210). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification de décrets concernant les droits de douane sur les viandes [20 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2280). - Prend part à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la responsabilité du transporteur en cas de transport aérien [22 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 2 : (p. 2299). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Marcilhacy concernant l'orientation de la politique intérieure et extérieure de la France [27 novembre 1956] (p. 2332). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M . Colonna (p. 2366). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observation ayant porté notamment sur l'octroi de l'aide à l'exportation à l'hôtellerie, la situation des agents de travaux et conducteurs de chantiers (p. 2744, 2745 et 2746) (p. 2753). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - Observations sur la situation de certains agents de la navigation aérienne et des bases (p. 2759). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 37 : explique son vote sur l'amendement de M. Julien Brunhes (p. 346, 347). Art. 38 D : observations (p. 351). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1729).