MENDITTE (M. JACQUES de) [BASSES-PYRÉNÉES].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des pensions ( ibid. ). - Vice-président de la commission des moyens de communication.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 18 bis et à compléter les articles 29 et 30 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [23 juin 1955] (I., n° 344).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [18 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 32 et suivantes). - Suite de la discussion [19 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-14 : observations sur le taux des indemnités versées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux (p. 68) ; Chap. 34-15 (p. 75). - Suite de la discussion [25 janvier 1955]; Article 1 er (deuxième délibération) (p. 193). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des postes, télégraphes et téléphones pour 1955 [5 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1464, 1465). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [28 juin 1955].- Discussion générale (p. 1711, 1712).