MENDITTE (de) (M. JACQUES), Conseiller de la République du département des Basses-Pyrénées ; Son élection est validée [27 déc. 1946] (p. 31) ; est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janv. 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [28 janv. 1947] (p. 11).
Dépôt législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à récompenser les passeurs français et étrangers ayant aidé les prisonniers de guerre évadés, les réfractaires et, d'une façon générale, les membres de la résistance pendant l'occupation [3 juin 1947] (I., n° 275). - Rapport au nom du 1 er bureau sur l'élection de MM. Bonnefous (Raymond) [26 décembre 1946] (p. 8), Pauly [26 décembre 1946] (p. 11). - Rapport au nom du 1 er bureau sur l'élection de M. Pinto [28 janvier 1947] (p. 26). - Rapport au nom de la commission des pensions sur la proposition de résolution (n° 275) tendant à inviter le Gouvernement français à récompenser les passeurs français et étrangers ayant aidé les prisonniers, réfractaires, résistants pendant l'occupation [24 juin 1947] (I., n° 342).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au règlement du Conseil de la République. Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à accorder à la commission nommée en cas d'enquête à la suite d'élection contestée, un délai pour soumettre ses conclusions [28 janvier 1947] (p. 16) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles : Dispositions relatives aux recettes ; son amendement à l'article 82 tendant à disjoindre cet article [19 juin 1947] (p. 796), le retire (p. 297), son amendement à l'article 82, tendant à fixer à 20 francs le droit d'entrée dans les musées (p. 797) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires : explication de vote [26 juin 1947] (p. 882) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la dévolution successorale des exploitations agricoles : discussion de l'article : amendement de M. de Félice [3 juillet 1947] (p. 932) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de résolution tendant à récompenser les passeurs français et étrangers : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 933) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux conserves alimentaires : discussion de l'article : son amendement tendant à compléter l'article par une invitation à la vente libre des conserves de poisson [24 juillet 1947] (p. 1108) ; prend la parole pour une rectification au Journal officiel du 29 juillet 1947 [31 juillet 1947] (p. 1290) ; intervient dans la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. Personnel : son amendement au chapitre 107 tendant à réduire à titre indicatif le crédit destiné aux conférences [31 juillet 1947] (p. 1302), le retire (ibid.) ; dans la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; Personnel : chapitre 154 [5 août 1947] (p. 1501) ; Subventions : son amendement au chapitre 527 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1526), le retire (p. 1527) ; prend part en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif à l'épuration administrative en Alsace-Lorraine : discussion générale [8 août 1947] (p. 1623 et 1624), intervient dans la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : explication de vote [8 août 1947] (p. 1669) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la crise que subit le cinéma français : discussion générale [18 décembre 1947] (p. 2501 et 2502).
Obtient un congé [S. 13 février 1947] (p. 55).