MAUPEOU (M. JACQUES DE) [Vendée].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].
Dépôts législatifs.
Proposition de loi tendant à mettre fin à l'application de la décision du 24 avril 1961 étendant l'application de l'ordonnance n° 58-916 du 7 octobre 1958 [21 juin 1962] (n° 234). Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [24 juillet 1962] (n° 315).
Question orale :
M. Jacques de Maupeou demande à M. le Premier ministre s'il estime suffisantes les mesures prises pour la protection et l'évacuation de la population française d'Algérie, et s'il ne compte pas utiliser tous les moyens que peuvent fournir l'armée, la marine et l'aviation, pour mettre fin, au plus tôt, à la situation tragique où se trouve cette population, et lui apporter toute l'aide que requièrent la défense de nos compatriotes et l'honneur de la France [10 juillet 1962] (n° 431).
Interventions :
Sur la date du débat suivant la communication du Gouvernement sur les accords d'Evian [20 mars 1962] (p. 77). - Proposition-de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion de l'article unique : Explique son vote sur l'amendement n° 1 de M. Levêque (p. 245). - Projet de loi complétant l'article 1 er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 [22 mai 1962], en qualité de rapporteur de la Commission des affaires Culturelles. Discussion générale (p: 288). - projet de loi sur le patrimoine historique ; rapporteur [24 juillet 1962] (p. 1113 et suiv.).