MAUPEOU (M. JACQUES DE) [Vendée].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de cent ans d'âge. Renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve du droit reconnu au Gouvernement par l'article 43 de la Constitution de demander la nomination d'une commission spéciale [12 octobre 1961] (n° 8).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi complétant l'article 1 er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 [26 octobre 1961] (n° 42).
Questions orales :
M. de Maupeou demande à M. le Premier ministre quelles sont les raisons qui ont motivé les saisies réitérées de l'hebdomadaire L'Esprit public, notamment celle du numéro en date du 5 mai 1961, exclusivement composé de citations, pour la plupart d'auteurs classiques [18 mai 1961] (n° 309). - Réponse [27 juin 1961] (p. 548 à 550).
M. Jacques de Maupeou demande à M. le Premier ministre s'il est exact que trois responsables politico-militaires de diverses zones de la rébellion algérienne - Si Salah, Si Mohammed et Si Lakdar - désireux de déposer les armes, sont venus à Paris et ont été reçus à l'Elysée, au mois de juin 1960 ; et, dans l'affirmative, pourquoi le Gouvernement n'a pas accepté de donner suite à des propositions susceptibles de mettre fin aux combats et de ramener la paix en Algérie [26 août 1961] (n° 341). - Réponse [17 octobre 1961] (p. 1158 à 1160).
Interventions :
Projet de loi de programme relatif à l'action sociale dans le département des Oasis et de la Saoura. Discussion générale et discussion des articles [18 mai 1961] sur l'ensemble du projet (p. 354). Vote pour le projet. - Sur sa question orale (n° 309) relative aux saisies réitérées de l'hebdomadaire « Esprit public » [27 juin 1961] (p. 549 et 550). - Proposition de loi relative à la coordination de régimes de retraites, professionnelles [29 juin 1961]. Discussion des articles : demande une modification au texte de l'amendement n° 8 de M. Chazalon (p. 606). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961. Discussion des articles [20 juillet 1961] : art. 19 : intervient sur l'amendement n° 24 de M. Pellenc (p. 924). - Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération conclu le 19 juin 1961 entre le Président de la République française et le Président de la République islamique de Mauritanie et l'approbation des accords de coopération conclus à la même date entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [21 juillet 1961]. Discussion générale (p. 990). - Sa question orale (n° 341) sur la conduite des négociations tendant à ramener la paix en Algérie [17 octobre 1961] (p. 459, 460). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [25 octobre 1961] (p. 1259 et 1263). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie). [2e séance du 17 novembre 1961]. - DÉPENSES MILITAIRES, SECTION COMMUNE (p. 1585 et 1587). - Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [7 décembre 1961]. Discussion générale : en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles (p. 2383 à 2385). Discussion des articles : art. 6 (p. 2387). - Sa proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de cent ans d'âge [7 décembre 1961]. Discussion générale : en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles (p. 2390, 2391, 2392).