MAILLÉ (comte de). Maine-et-Loire. - Demande à connaître les noms des membres de la Commission de la Haute Cour avant de commencer l'élection du Vice-Président de cette Cour [15 février] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 56).
MAILLÉ (comte de). Maine-et-Loire. - Demande un congé [16 novembre] (J.O., c.r., p. 850). - Fait une rectification au procès-verbal 131 décembre] (A., t. I, p. 396 ; J.O., c.r., p. 1153).