LAS CASES ( de ). Lozère . - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [30 janvier] (J.O., p. 167). -Membre d'une Commission: Législation civile et criminelle (F.11).
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LAS CASES ( de ). Lozère . - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [30 janvier] (J.O., p. 167). -Membre d'une Commission: Législation civile et criminelle (F.11).