Extrait de la table nominative 1902 à 1905

LAS-CASES ( de ). Lozère . - 1903 : est admis [17 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 1497). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [26 janvier] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 52). - Parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [11 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 147) [12 février] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 160). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'enlèvement des crucifix dans les salles d'audience des cours et tribunaux [31 mai] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 479). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [7 juin] (A. t. I, p. 605 ; J.O., p. 510). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [23 juin] (A. t. I, p. 727 ; J.O., p. 612) [24 juin] (A. t. I, p. 739 ; J.O., p. 622). - Membre de Commissions (F. 21, 37, 52, 61, 81 ; J.O., p. 1360, 3289, 4007, 6346, 7727). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [6 février] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 128). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix [16 mars] (A. t. I, p. 498 ; J.O., p. 421). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de M. Monis, organisant l'exécution volontaire des jugements rendus par les juges de paix et des contrats dans lesquels les parties auront stipulé ce mode d'exécution amiable [6 avril] (A. t. I, p. 756 ; J.O., p. 638 ; I. 110). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au repos hebdomadaire [25 mai] (A. t. I, p. 1121 ; J.O., p. 936) [26 mai] (A. t. I, p. 1148 ; J.O., p. 957). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables [7 juillet] (A. t. I, p.1405 ; J.O., p. 1171). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [13 novembre] (A. t. II, p 96 ; J.O., p. 1326). - Membre de Commissions (F. 20, 27, 54, 65, 71 ; J.O., p. 1262, 1696, 3377, 3970, 4271).