LARCY (Baron de). Inamovible. - Est nommé Sénateur inamovible [4 décembre] (A., t. V., S t , p. 8; J.O., p. 8071). - Est proclamé [8 décembre] (A., t. V, S t , p. 21; J.O., p. 7199).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
LARCY (Baron de). Inamovible. - Est nommé Sénateur inamovible [4 décembre] (A., t. V., S t , p. 8; J.O., p. 8071). - Est proclamé [8 décembre] (A., t. V, S t , p. 21; J.O., p. 7199).