LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Président de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 1248 ; F. 26).- Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Manche à contracter un emprunt ; le 2 e , le département du Calvados à contracter un emprunt ; le 3 e , la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 500.000 fr. ; le 4 e , la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 190.000 francs [21 juin] (A., t. II, p. 370 ; .J.O., c.r., p. 575 ; Fa. 66, n os 135, 136,137, 138). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant : le 1 er , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Araules (Haute-Loire) ; le 2 e . à établir d'office sur la commune de la Ménière (Orne) une imposition extraordinaire ; le 3 e , à créer une surtaxe à l'octroi de Guisseny (Finistère) [6 juillet] (A., t. II, p. 449 ; J.O., c.r., p. 640 ; Fa. 75, n os 153, 154, 155). - Dépose le rapport de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner un projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Hilaire-Lastours (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire [9 juillet] (A., t. II, p. 469 ; J.O., c.r., p. 655 ; Fa. 82, n° 172). - Membre de Commissions (F. 3, 25, 43, 57 ; J.O., p. 197, 1234, 2454, 3223).
LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 5198, 5737).