LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Président de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 1533 ; F. 29). - Président de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 3028 ; F. 56). - Président de la 6 e Commission des pétitions (J.O., p. 3551 ; F. 67). - Membre de Commissions (F. 28, 54, 66 ; J.O., p. 1517, 2942, 3526).
LA SICOTIÈRE (de). Orne.- Secrétaire de 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 6277 ; F. 5). - Secrétaire de la 8 e Commission des pétitions (J.O., p. 6726 ; F. 14). - Membre de Commissions (F. 3, 13 ; J.O., p. 6229, 6687).