LA SICOTIÈRE (de) Orne. - Président de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 2695 ; F. 50). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [26 juin] (A., t. II, p. 442 ; J.O., c.r., p. 761). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 7 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac, et de reporter au 1 er mai 1884 le délai pour la mise en vigueur de cette loi (J.O., p. 3717 ; F. 71). - Membre de Commissions (F. 12, 46, 70, 79 ; J.O., p. 582, 2557, 3694, 3895).
LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse (J.O., p. 5957 ; F. 11). - Président de la 9° Commission des pétitions (J.O., p. 6315 ; F. 19). - Membre de Commissions (F. 10, 17 ; J.O., p. 5942, 6222).