LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Secrétaire du 1 er bureau [février] (J.O., p. 1828 ; F. n° 19). - Dépose ses rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne) ; le 2e, l'approbation d'un échange entre l'État et la ville de Béthune (Pas-de-Calais) [15 mars] (A., t. IV, p. 5 ; an., p. 33 ; J.O., p. 3053, 3524 ; I. n os 125, 126). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 3 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [19 mars] (A., t. IV, p. 96 ; an., p. 192 ; J.O., p. 3258, 3677 ; I. n° 209). - Secrétaire de la 3° Commission des pétitions [mars] (J.O., p. 4531 ; F. n° 41). - Ses rapports sur les pétitions n os 25, 40, 53, 62 [1879] (J.O., p. 5476, 5478). - Dépose une pétition de 56 habitants d'Argentan (Orne) (J.O., p. 6255). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi déclarant, applicable aux colonies, la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'article 1781 du Code civil (J.O., p. 6670 ; F. n° 54) ; dépose son rapport [28 juin] (A., t. IX, p. 88 ; an., p. 46 ; J.O., p. 7190, 8526 ; L n° 417) demande l'urgence [8 juillet] (A., t. X, p. 64 ; J.O., p. 7805). - Ses rapports sur les pétitions n os 97 et 98 [1880] (J.O., p. 7343). - Membre de Commissions (F. n os 6, 19, 26, 35, 41, 47, 54 (J.O., p. 564, 1828, 2433, 3210, 4530, 5670, 6634).
LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Son rapport sur la pétition du sieur Arnaud Mailles, fondé de pouvoir des héritiers de Pierre Laporte (J. O., p. 12553). - Membre de Commissions (F., n os 3, 19 ; J.O., p. 10972, 12330).