LA SICOTIÈRE (de). Élu par le département de l'Orne, série C. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 23 ; J.O., p. 1660). - Dépose une proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [30 mai] (A., t. II, St, p. 135 ; An., p. 134 ; J.O., p. 3722). - Dépose une pétition de 49 habitants de Tinchebray [Orne), relative à la loi sur l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3989). - Dépose une pétition d'habitants de l'Orne [13 juillet] (J.O., p. 5125) ; de M. Jamme, ancien député, et d'habitants du Tarn [19 juillet] (J.O., p. 5351) ; Orne [20 juillet] (J.O., p. 5385). - Président de la 4 e commission des congés (J.O., p. 4244 ; F. n° 32). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires [7 août] (A., t. V, S t , p. 44 ; An., p. 123 ; J.O., p. 6078, 7451 ; I. n° 196). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le même département à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt général [8 août] (A., t. V, S t , p. 61 ; An., p. 144 ; J.O., p. 6123, 7506 ; I. n° 207). - Rapporteur de deux projets de lois d'intérêt local, concernant l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), et une imposition extraordinaire du département des Alpes-Maritimes 112 août] (A., t. V, S t , p. 190 ; An., p. 222, J.O., p. 6332, 8096, 8131 ; I. n os 253 et 255). - Rapporteur du projet de loi concernant l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais) [12 août] A., t. V, St, p. 191 ; An., p. 222 ; J.O., p. 6405 et 8096 ; I. n° 254). - Membre de Commissions (F. n os 8, 39 ; J.O., p. 1836, 5126).
LA SICOTIÈRE (de) (Orne). - Demande le renvoi à une Commission spéciale de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [9 novembre] (A., t. I, S t , p. 64 ; J.O., p. 8094). - Membre d'une Commission (F. n° 6 ; J.O., p. 8311).