MONNERAYE (comte de la). Morbihan. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire deux sections de la commune de Villemur (Haute-Garonne) pour en former une municipalité distincte sous le nom de la Magdelaine-sur-Tarn [14 mars] (A., p. 225 ; J.O., c.r., p. 199 ; an., p. 105 ; I. 86). - Membre de Commissions (F. 13, 80 ; J.O., p. 891, 4400).
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