LA GONTRI E (M. PIERRE DE) [Savoie].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier certains articles du code électoral [26 octobre 1967]. - Demande le renvoi de cette proposition de loi en commission pour un nouvel examen (p. 1028). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [8 novembre 1967]. - Discussion des articles. - ART. 1 er : Art. 11 du code de l'urbanisme : explique son vote sur l'amendement de M. Chauty stipulant que dans les cantons à vocation rurale, l'élaboration d'un plan d'occupation des sols sera réalisée conjointement avec celle d'un plan de développement agricole et rural (p. 1111).