LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].
Est nommé membre titulaire : de la .commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.) . - Membre suppléant de la commission de la défense nationale (ibid.) . - Vice président de la commission de la justice.
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit aux sinistrés de la Savoie, à la suite des dégâts commis dans ce département par les inondations de juin 1957 [18 juin 1957] (L, n° 709).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 26 : observations concernant les problèmes d'expropriation (p. 326, 327) ; Art. 35 H : explique son vote sur l'amendement de M. Bousch (p. 338) ; Art. 38 D : observations (p. 351). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 970, 976, 977, 978, 979, 980, 981 et 982). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à mettre obligatoirement en adjudications publiques , auxquelles seront admises à participer les entreprises françaises et étrangères , tous les travaux de construction (p, 986, 987, 988, 989, 990) ; Art. 5 : son amendement tendant à préciser que la limite de garantie de l'État ne pourra dépasser 2 milliards de francs (p. 994, 995) ; le retire (ibid.) ; Art. 3 : (seconde délibération) : explique son vote en ce qui concerne l'adjudication des travaux (p. 998) ; sur l'ensemble, répond à M. Chaintron (ibid.) .