LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures utiles pour venir en aide aux agriculteurs de Bonneval (Savoie), victimes d'un incendie causé par la foudre, le 5 juillet 1950 [27 juillet 1950] (I., n° 563). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide à la commune de Villard-sur-Doron et aux victimes de l'éboulement du 17 novembre 1950 [7 décembre 1950] (I., n° 808).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1793). - Intervient en qualité de vice-président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi prorogeant les mesures exceptionnelles en vue de remédier à la crise du logement [29 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 1891). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification aux conditions d'octroi de sursis et de circonstances atténuantes [9 novembre 1950].- Discussion générale (p. 2835), explique son vote sur la proposition de résolution concernant les constructions scolaires [23 novembre 1950] (p. 3028). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 12: amendement de M. Geoffroy (p. 3256). Art. 13: explique son vote sur l'amendement de M. Vourc'h (p. 3257, 3258). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [29 décem bre 1950]. - Discussion générale . (p . 3383, 3386). - Obtient un congé [22 juin 1950] (p. 1820).