HAUTECLOCQUE (Nicole de), sénateur de Paris (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommée de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris [n° 39 (89-90)] (25 octobre 1989) - Police.