FELICE (M. PIERRE de) [Loiret].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [13 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art 11 : observations sur la définition de la société familiale (p. 2003). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité biologique [20 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 6 : observations (p. 2277).