DOMPIERRE D'HORNOY (amiral de). Élu par le département de la Somme, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 32 ; J.O., p. 1694). - Parle dans la discussion du projet de règlement du Sénat : Bureau définitif [16 mai] (A., t. II, S t , p. 22 ; J.O., p. 3326). - Son rapport sur une pétition des habitants de l'île de Ré (Charente-Inférieure [3 juillet] (A., t. III, S t , p. 132 ; J.O., p. 4807). - Son rapport sur une pétition concernant le duel militaire [3 juillet] (A., t. III, S t , p. 133 ; J.O., p. 4808). - Dépose un projet de résolution tendant à modifier l'art. 46 du règlement du Sénat : Fixation de l'ordre du jour, et demande l'urgence [7 août] (A., t. V, S t , p. 38 ; An., p. 110 ; J.O., p. 6075 et 7457 ; I, n° 182). - Membre de Commissions (F. n os 11, 18 ; J.O., p. 2052, 3332).
DOMPIERRE D'HORNOY (amiral de) (Somme). - Dépose une pétition d'habitants de l'île d'Oléron (J.O., p. 8657). - Parle dans la discussion de la proposition de M. Emmanuel Arago, relative à l'organisation du Ministère des Affaires étrangères [7 décembre] (A., t. II, S t , p. 52 ; J.O., p. 9108). - Est entendu sur son projet de résolution, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 46 du Règlement [14 décembre] (A., t. II, S t , p. 81 ; J.O., p. 9340).