CHABRON (Général de). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au renouvellement des auditeurs de 2 e classe - au Conseil d'État (J.O., p. 2652 ; F. n° 29). - Membre d'une Commission (F. n° 28 ; J.O., p. 2588).
CHABRON (Général de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 22 ; J.O., p. 12608).