CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord.- Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [2 février] (A., t. I, p. 91; J.O., c.r., p. 77) [4 février] (A., t. I, p. 110; J.O., c.r., p. 91). - Présente et développe, sur l'article 9, un amendement qui est rejeté au scrutin [5 février] (A., t. I, p. 115; J.O., c.r., p. 94). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 du Ministère de la Justice et des Cultes. Présente sur l'article 17 un amendement qui est rejeté au scrutin [5 mars] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r., p. 312) [8 mars] (A., t. I, p. 387; J.O., c.r., p. 325). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde [2 juillet] (A., t. II, p. 351; J.O., c.r., p. 1096). - Membre de Commissions (F. 6, 45; J.O., p. 515, 1943).
CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations [9 décembre] (A., t. I, p. 165 ; J.O., c.r., p. 1393). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 6637).