CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Secrétaire de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet la création d'un port de refuge à Port-Tudy (Ile de Groix) [25 janvier] (J.O., p. 445 ; F. 6). - Membre de la Commission chargée du projet de loi relatif à la protection du balisage du littoral de la mer [10 février] (J.O., p. 750). - Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à améliorer la situation des familles nécessiteuses des hommes convoqués pour les exercices de la réserve et de l'armée territoriale [16 février] (A., p. 97 ; J.O. c.r., p. 85). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [18 mars] (A., p. 264 ; J.O. c.r., p. 233). - Présente un article additionnel sur le même projet de loi, conjointement avec MM. de Gavardie et Boisse [23 mars] (A., p. 332 ; J.O., c.r., p. 288). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'importation de la viande de porc de provenance étrangère [22 juin] (A., p. 796 ; J.O., c.r., p. 683). - Parle dans la discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique le chemin de fer de Carhaix à Guingamp [1 er juillet] (A., p. 820 ; J.O., c.r., p. 705).- Demande la mise à l'ordre du jour des bureaux de la nomination de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leur chef [4 juillet] (A., p. 840 ; J.O., c.r., p. 723). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 36 ; J.O., p. 334, 750, 2410).
CARNÉ (marquis de). Côtes-du-Nord. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [22 décembre] (A., p. 186 ; J.O., c.r., p. 1227) [23 décembre] (A., p. 207 ; J.O., c.r., p. 1215).