BARDONNÈCHE (M. ARISTIDE DE) [Hautes-Alpes].
Est nommé membre titulaire: de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions ( ibid .).- Membre suppléant de la commission des affaires économiques ( ibid .). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des affaires économiques [18 octobre 1955].- Est nommé membre suppléant de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi relatif à l'équipement des régions montagneuses [3 mai 1956] (I., n° 433). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 35 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relatif au droit à pension des veuves remariées [21 février 1956] (I., n° 279).