BARDONNECHE (M. ARISTIDE DE) [Hautes-Alpes].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture. [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid. ) .
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ) .
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département des Hautes-Alpes, victimes des calamités publiques [10 juillet 1952] (I., n° 399). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les dispositions de l'article 81 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de réserver certaines audiences des tribunaux des pensions aux affaires concernant les victimes civiles de la guerre et de modifier, pour ces affaires, la composition de ces tribunaux [26 juin 1952] (I., n° 311).