BARDONNECHE (M. JEAN DE) [Hautes-Alpes].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 3500 : son amendement relatif à l'entretien des chemins ruraux (p. 928) ; chap. 5050 : soutient l'amendement de M. Auberger relatif à la création de foyers ruraux (p. 930) ; le retire ( ibid .).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissements pour 1951 (investissements économiques et sociaux) [19 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à augmenter les crédits d'équipement agricole (p. 1829) ; art. 12 bis A : son amendement tendant à disjoindre ce texte relatif au crédit agricole dans les départements d'outre-mer (p. 1830). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951] (p. 3395). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952] (p. 95).