BARDONNECHE (M. ARISTIDE de) [Hautes-Alpes].
Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'agriculture ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations des départements des Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Drôme et Vaucluse victimes des calamités publiques, par suite du gel qui s'est produit dans la nuit du 27 au 28 avril 1950 [2 mai 1950] (I., n° 260).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [25 janvier 1950]. Discussion des articles. Titre IV. Art. 40 : situation des anciens combattants (p. 240).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [20 juin 1950] (p. 1809). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950] (p. 1997). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2427 .et 2428).