DAUPHIN Somme. - Rapporteur de la Commission relative au régime fiscal des successions (J.O., p. 1059; F. 17). - Dépose le rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles [12 juillet] (A., t. II, p. 118; J.O., c.r., p. 807; I. 295). - Membre de Commissions (F. 14, 16; J.O., p. 875, 1059).
DAUPHIN. Somme. - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [15 novembre] (A., t. I, p. 27; J.O., c.r., p. 867).