DAUNAY (Marcel), sénateur (Ille-et-Vilaine) UC-R, puis UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 12 octobre 1995.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture (12 janvier 1995).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : n° 7 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2431) - Ministère : Agriculture - Dispositif de préretraite des agriculteurs- Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2431) - Préretraite
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 38, 40) : coordination des politiques agricoles et agroalimentaires. Conseil supérieur d'orientation, CSO. Charges fiscales. Installation des jeunes agriculteurs. Exercice des activités agricoles. Gestion de l'espace agricole. Retraites. Secteur viti-vinicole. Accords du GATT. Politique agricole commune, PAC.
- Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Après l'art. 10 (p. 175): son amendement n° 288 identique à l'amendement n° 98 de M. Philippe François (aléas climatiques, risques épisodiques et fluctuations économiques) ; retiré.
- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Après l'art. 17 (p. 236, 237) : son amendement, soutenu par M. Paul Caron, n° 185 : reconnaissance juridique des références de production dans le statut du fermage ; retiré.