DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix des fermages (19 décembre 1994).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture (19 janvier 1994).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur la fixation des prix agricoles, 1994-1995 [ n° 482 (93-94)] (2 juin 1994) - Union européenne.
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur - [ n° 81 (94-95)] tome 9 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts [n° 233 (93-94)] - (10 mai 1994) - Explication de vote sur l'ensemble : abstention sur ce projet de loi.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2410, 2411) : lait ; élevage ; maîtrise de la production au sein de la CEE - Négociations du GATT ; production laitière en provenance des pays de l'Est - Indemnisation de l'abattage des vaches laitières atteintes de la maladie de la « vache folle » - Jeunes agriculteurs ; encouragements à l'installation ; transmissions et mutations.
- Projet de loi relatif au prix des fermages [ n° 511 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3943) : résultats bruts d'exploitation, entrant dans la composition de l'indice des fermages - Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux - Mise aux normes des bâtiments d'exploitation - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Industrie, postes et télécommunications (et commerce extérieur) - (28 novembre 1994) - Rapporteur pour avis (commerce extérieur) - (p. 6276) : solde positif de la balance commerciale - (p. 6277) : perte de parts de marchés - Asie - Crédits destinés aux services d'expansion économique - Centre français pour le commerce extérieur, CFCE - Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, COFACE - Comité de développement extérieur, CODEX - PME - Processus de ratification du GATT - Donne un avis favorable à l'adoption des crédits du commerce extérieur.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) [n° 156 (94-95)] - (20 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7811, 7812) : préaccord agricole de Blair House - Conséquences de l'accord - Produits laitiers - Hormone de croissance bovine - Production porcine.