DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC) - Nommé secrétaire du Sénat le 18 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 19 octobre 1988).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (19 décembre 1988).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur - [ n° 90 (88-89) tome 9] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 1 er juillet 1988) (p. 329) - Ministère : Premier ministre - Difficultés des agriculteurs - Exploitants agricoles.
( JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2794) - Ministère : Agriculture - Plan social pour l'agriculture - Lait et produits laitiers.
Questions orales avec débat :
n° 111 ( JO Débats du 3 avril 1987) (p. 8) - Ministère : Agriculture - Mesures envisagées en faveur de la production porcine - (Caduque : mai 1988) - Élevage.
Questions orales sans débat :
n° 21 ( JO Débats du 30 avril 1986) (p. 634) - Ministère: Agriculture - Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de base de la politique agricole commune - (Caduque: mai 1988) - Politique agricole commune (PAC).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [ n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1200) : extension aux exploitations agricoles des procédures de règlement amiable, de redressement et de liquidation judiciaires- Réforme de la politique des structures: préfère que le contrôle devienne la règle et que sa suppression devienne l'exception, contrairement aux propositions du rapporteur- Après l'art. 11 (p. 1206) : son amendement n° 199 : modulation du contrôle des structures des exploitations agricoles en fonction des impératifs locaux ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1988) (p. 1894, 1895) : avenir du système des retraites des agriculteurs ; dégradation rapide du rapport cotisants-bénéficiaires - Importance de l'augmentation du financement professionnel : cotisations ; taxes payées par les producteurs, sans amélioration des prestations sociales.
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1922, 1923) : urgence d'une action déterminée de la CEE afin d'imposer des règles de concurrence loyale aux États-unis et aux autres pays exportateurs au sein du GATT - Production bovine - Production porcine - Nécessité d'un plan social - Quotas laitiers ; demande la suppression de la taxe de coresponsabilité - Demande l'instauration de la taxe sur les matières grasses importées - Mécanisation - Exportations - Examen des crédits - Etat B (p. 1948) : son amendement n° II-27 : réduction dans le titre IV des crédits relatifs à l'Office national des forêts, ONF ; retiré - Objet : augmentation des crédits relatifs aux charges de bonification des éleveurs de viande bovine.
Commerce extérieur - (3 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2184) : salue la présence d'un ancien sénateur au banc du Gouvernement - Fragilité persistante du commerce extérieur français : poursuite de la dégradation du solde industriel civil, excédent agroalimentaire en amélioration, allègement de la facture énergétique - Réorientation géographique des échanges au profit des pays industrialisés- Diminution préoccupante des exportations des industries agroalimentaires - (p. 2185) : dégradation du solde industriel résultant des importations massives de biens d'équipement professionnel - Réduction du marché mondial des grands contrats et détérioration de leur image de marque en raison de leur coût pour les finances publiques - Intérêt de l'instauration d'une force interministérielle d'intervention en faveur des grands contrats - Effort de promotion du commerce extérieur courant des PME-PMI - Augmentation des crédits de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, Coface, destinés à la couverture des risques à l'exportation - Prochaines négociations du GATT à Montréal - Nécessité d'une mobilisation des énergies pour le développement des exportations - Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget - (p. 2195) : nécessité de tout mettre en oeuvre pour rétablir l'équilibre du commerce extérieur et pour accroître l'efficacité de l'administration française en matière d'aide à l'exportation.
- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [ n° 102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Art. 1 (p. 2725) : son amendement n° 7, soutenu par M. Louis de Catuelan : suppression de la constatation du vote de chaque électeur par sa signature ou son empreinte digitale apposée sur la liste électorale ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 165 (88-89)]- (21 décembre 1988) - Art. 6 (p. 3082) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (possibilité, pour les seuls associés exploitants et les membres de leurs familles jusqu'au quatrième degré inclus, de faire apport à l'exploitation agricole à responsabilité limitée, des immeubles dont ils sont propriétaires) - Souhaite défendre l'exploitation familiale.