DAUGNAC (André), sénateur des Pyrénées-Orientales (UC).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des lois le 11 février 1988 ( JO Lois et décrets du 12 février 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1939) : en son nom personnel et au nom de M. Paul Alduy : situation précaire de l'agriculture et de la viticulture dans le département des Pyrénées-Orientales - Non-application de la loi de juillet 1980 prévoyant la parité des retraites agricoles avec celle des autres régimes.
Economie, finances et budget - I - Charges communes et II - Services financiers - (9 décembre 1988) (p. 2497, 2498) : dénonce les insuffisances des textes en vigueur concernant le règlement de l'indemnisation des rapatriés - Souhaite une accélération des remboursements, notamment pour les invalides - Indemnisation des ayants droit - Indexation et nantissement des titres d'indemnisation - Absence de prise en compte par le Trésor public des certificats d'indemnisation en cas de retard dans le règlement des impôts - Conditions d'attribution des prêts de réinstallation - Composition des commissions de consolidation des prêts - Problèmes des jeunes rapatriés et des délais de forclusion pour les dossiers d'indemnisation.