DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
Interventions :
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [22 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 7 ter: prend la parole sur l'amendement n° 3 de M. Dailly et répond à l'intervention de M. Coutrot (p. 1087) ; pose une question au Gouvernement sur le même sujet (p. 1088). - Projet de loi relatif à la prime de transport [22 juillet 1960] (p. 1105).