DASSAUD (M. FRANCIS) [Sénateur du Puy-de-Dôme].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la formation économique et sociale des travailleurs appelés à exercer des responsabilités syndicales [10 décembre 1959] (I., n° 98).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la formation des travailleurs responsables syndicaux [17 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1863). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Abel-Durand (p. 1866) ; son amendement tendant à inverser les alinéas a et b de cet article (p. 1867) ; son amendement tendant à modifier l'alinéa c afin de soumettre à l'agrément du ministre du travail la participation de divers organismes à la formation des travailleurs (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant à une distribution des crédits devant figurer au budget des deux ministères intéressés (p. 1868) ; le retire ( ibid .) ; Art. 3 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 2 (précédemment réservé) : son amendement tendant à modifier cet article en remplaçant le terme « organismes » par les mots « centres , instituts et organismes » (p. 1887) ; Art. 1 er (seconde délibération) : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article sans référence aux travailleurs agricoles (p. 1887).