DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la production industrielle (ibid.). - Président de la commission du travail et de la sécurité sociale.
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à modifier l'article 7 de la loi du 31 mars 1928 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [29 octobre 1953] (I., n° 464).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des services financiers pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-43 : observations sur la situation des receveurs-buralistes fonctionnaires (p. 2226) ; Chap. 31-45 : observations sur la situation des receveurs - buralistes non fonctionnaires (p. 2227, 2228). - En qualité de président de la commission du travail, présente des observations sur les méthodes de travail imposées au Conseil [15 décembre 1953] (p. 2235). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités dues aux anciens combattants et aux victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 14 : son amendement relatif au secours permanent attribué aux compagnes des victimes de la guerre (p. 2329) ; le retire ( ibid .) ; Art. 14 ter (p. 2330). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1954 [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 46-28 : observations sur les fournitures d'appareillage aux mutilés (p. 2348). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 1000 : observations sur l'emploi de mutilés (p. 2383).