DASSAUD (M. FRANÇOIS) [Puy-de-Dôme].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Est élu Président de la commission du travail [9 janvier 1952].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Président de la commission du travail.
Dépôts législatifs :
Avis supplémentaire présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer [29 janvier 1952] (I., n° 32). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la variation du salaire minimum national interprofessionnel garanti, en fonction du coût de la vie [19 mars 1952] (I., n° 137) .
Interventions :
Intervient, en qualité de Président et Rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outremer [31 janvier 1952] (p. 256). Discussion des articles. Art. 27 : amendement de M. Aube (p. 262) ; Art. 31 : son amendement tendant à supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article (p. 264) ; son amendement tendant à insérer un article 31 bis relatif aux conditions de fixation de la durée des contrats de travail (p. 265) ; le retire (p. 266)) ; Art. 32 : son amendement tendant à définir les conditions de contrôle de la légalité du contrat de travail (p. 267) ; le retire (ibid.) ; Art. 28 (réservé) : son amendement tendant à préciser les conditions d'assimilation des associations professionnelles coutumières (p. 269) ; Art. 33 : son amendement tendant à prévoir que le rapatriement sera supporté par l'employeur sauf dans le cas de rupture injustifiée (p. 271) ; Art. 39 : amendement de M. Malonga (p. 275) ; Art. 42 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 277).- Suite de la discussion [1 er février 1952] ; Art. 60 : son amendement tendant à préciser la nature du contrat passé par le tâcheron (p. 291) ; Art. 64 : son amendement tendant à permettre aux groupements professionnels coutumiers d'être partie aux conventions (p. 292) ; Art. 69 : amendements de MM. Boivin-Champeaux et Aubé (p. 294) ; Art. 70 : son amendement tendant à scinder ce texte en deux articles relatifs aux dispositions obligatoires et facultatives (p. 296) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 297) ; sur son précédent amendement (p. 297, 298) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 70 bis énumérant les dispositions facultatives pouvant être contenues dans les conventions collectives (p. 298) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 299) ; Art. 74 : son amendement tendant à permettre au chef du territoire de rendre certaines clauses obligatoires (p. 302) ; Art. 77 : son amendement tendant à disjoindre ce texte (p. 303) ; art. 88 : son amendement tendant à prévoir l'obligation éventuelle de logement dans les centres urbains (p. 305) ; art. 90, premier alinéa (p. 308) ; son amendement tendant à prévoir le versement d'une indemnité aux salariés affectés successivement à des lieux de travail différents (p. 309, 310) ; son amendement tendant à insérer un article 92 (nouveau) relatif au travail des jeunes gens (p. 312) ; le retire (ibid) ; Art. 97 : son amendement tendant à fixer le taux des acomptes sur les salaires aux pièces ou au rendement (p. 314) ; Art. 98, alinéa 2 : son amendement tendant à rendre obligatoire la délivrance d'un bulletin de paye sous réserve de dérogations particulières (p. 315) ; alinéa 3 : son amendement relatif aux droits du salarié après remise de son bulletin de paye (p. 316) ; Art. 99 : son amendement tendant à interdire les saisies-arrêts et oppositions sur les sommes dues aux entreprises de travaux publics et affectées au payement des salaires (p. 317) ; Art. 107 : son amendement tendant à interdire toute vente bénéficiaire par les économats (p. 319) ; son amendement tendant à obtenir le contrôle des commerces installés à l'intérieur des entreprises (p. 320) ; Art. 108 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit des inspecteurs du travail de faire ouvrir des économats dans certaines entreprises (ibid. ; Art. 109 : amendements de MM. Ulrici, Charles-Cros et Razac (p. 322) ; Art. 116 : son amendement tendant à supprimer le droit de réquisition accordé aux assistantes sociales p. 327). - Suite de la discussion [2 février 1932] ; Art. 72 bis (nouveau) (p. 340) ; Art. 109 : amendement de M. Charles-Cros (p. 342) ; Art. 127 : son amendement tendant à porter le délai prévu à un an (p. 343) ; Art. 131 : son amendement tendant à obtenir l'application de mesures d'hygiène équivalentes à celles existant dans la métropole (p. 346, 347) ; Art. 134 : son amendement tendant à harmoniser ce texte avec les dispositions en vigueur dans la métropole (p. 347) ; Art. 135 : amendement de M. Vourc'h (p. 349).- Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 142 : son amendement relatif à l'organisation et au rôle du corps des inspecteurs du travail (p. 359, 360, 364) ; Art. 144 : son amendement tendant à préciser les données principales du règlement d'administration publique (p. 365) ; Art. 148 : son amendement tendant à insérer un article 148 bis relatif aux conditions d'indépendance des inspecteurs (p. 370) ; Art. 150 : son amendement relatif aux pouvoirs des inspecteurs notamment à l'égard des locaux d'hébergement (p. 371) ; Art. 153 : son amendement relatif aux modalités de contrôle technique de certains chantiers (p. 373) ; son amendement tendant à insérer un article 158 bis visant à confier le contentieux des élections aux juges (p. 375) ; Art. 16 : son amendement rédactionnel (p. 376) ; Art. 164 : son amendement relatif aux pouvoirs du contrôleur délégué (ibid.) ; Art. 168 : son amendement tendant à préciser le rôle et l'objet de l'office de la main-d'oeuvre (p. 379, 380) ; Art. 176 : son amendement tendant à rectifier la rédaction de l'alinéa 3 (p. 383) ; Art. 179 : son amendement tendant à prévoir l'attribution aux assesseurs d'une indemnité de session (p. 384, 385 ; Art. 200 : son amendement relatif aux assistants éventuels de l'inspecteur du travail (p. 391). - Suite de la discussion [5 février 1952] ; Art. 204 : son amendement tendant à porter à quinze jours le délai imparti à l'arbitre pour rendre sa sentence (p. 403), le retire (ibid.) ; Art. 206 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 206 bis relatif au remboursement des frais d'arbitrage (ibid.) ; Art. 207 ter (nouveau) : son amendement tendant à supprimer le quatrième alinéa de ce texte (p. 405) ; Art. 208 : son amendement relatif aux sanctions pouvant être infligées en cas de contravention aux dispositions légales sur les conflits du travail (p. 406) ; Art. 171 (disjoint) ; son amendement tendant à préciser les modalités de recrutement de travailleurs en période de grève (p. 414) ; Art. 224 : son amendement relatif aux modalités de modification des contrats en cours p. 417).- Prend part, en qualité de Président de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [18 mars 1952]. - Discussion générale (p. 660). - Suite de la discussion [19 mars 1952]. - Présente au Conseil le nouveau texte élaboré par la commission du travail (p. 680). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Pernot (p. 685) ; Art. 5 additionnel : amendement de M. Armengaud (p. 687). - Intervient, en qualité de président de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Girault (p. 1287), présente des observations après le vote sur l'ensemble du texte p. 1292 ? 1293°. - Intervient en qualité de président de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. Discussion des articles. Art. 4 quater : amendement de M. Abel-Durand (p. 1469). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 1080 : son amendement indicatif relatif au recrutement de mutilés du bras (p. 2271).