DASSAUD (M. FRANÇOIS) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Est élu président de la commission du travail.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de résolution de MM. Coupigny, André Diethelm, Gatuing, Dassaud, Jézéquel, Ternynck et Michel Yver, tendant à inviter le Gouvernement à créer sans délai un centre national de rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés [2 mai 1951] (I., n° 338).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'un centre de rééducation des mutilés [29 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2750). - En qualité de président de la commission du travail, s'oppose au renvoi du débat sur la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires, demandé par le Gouvernement [11 décembre 1951] (p. 2906, 2907). Discussion [19 décembre 1951]; contre- projet de M. Bardon-Damarzid (p. 3083). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Armengaud (p. 3095). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3225).