DASSAUD (M. FRANCIS) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression ( ibid .); de la commission supérieure des comités d'entreprise [25 avril 1950] (p. 1117). - Est nommé membre titulaire de la commission consultative de prothèse et d'orthopédie [25 juillet 1950] (p. 214).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconduction et modification de la législation sur les emplois réservés [27 juillet 1950] (T., n° 574).
Interventions:
Intervient en qualité de président de la commission du travail dans la discussion de la proposition de résolution relative à la catastrophe de Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme) le 26 janvier 1950 [27 janvier 1950] (p. 292). - Prend part en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la coordination des services sociaux [14 mars 1950]. - Discussion générale (p. 834). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi établissant le statut des déportés du travail [15 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement ayant trait à l'appellation des bénéficiaires du statut p. 1709) ; le retire p. 1710); dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le statut du réfractaire [15 juin 1950]. Discussion des articles Art. 7: son amendement tendant à rétablir cet article dans le texte voté par l'Assemblée nationale p. 1718). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'industrie et du commerce [27 juillet 1950]. Discussion des chapitres, Chap. 5080 (p. 2191). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [21 novembre 1950]; contre-projet de M. Bardon-Damarzid (p. 3011). - Intervient, en qualité de président de la commission du travail dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950] ; contre-projet de M. Loison (p. 3343).