DAROU (M. MARCEL) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].
Question orale :
M. Marcel Darou demande à M. le ministre des armées de vouloir bien préciser les motifs qu'il peut invoquer pour justifier l'absence inadmissible du Gouvernement français à la manifestation officielle commémorant le cinquantième anniversaire de la bataille de Vimy et les sacrifices consentis par nos alliés et amis Canadiens au cours de la guerre 1914-1918 [11 avril 1967] (n° 772). - Réponse [9 mai 1967] (p. 295, 296).
Question orale avec débat :
M. Marcel Darou demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le nouveau Gouvernement, constitué après les élections législatives des 5 et 12 mars 1967, est disposé à apporter enfin une solution favorable au contentieux qui opposait le Gouvernement précédent aux différentes catégories des anciens combattants et victimes de la guerre, et en particulier : 1° s'il envisage de donner satisfaction aux anciens d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie qui réclament la carte du combattant ; 2° s'il veut enfin régler favorablement le problème du rapport constant entre les traitements des fonctionnaires et les pensions des victimes de la guerre ; 3° s'il prévoit un plan soit triennal, soit quadriennal, soit de législature pour appliquer enfin l'article 55 de la loi de finances de 1962 et qui donnerait satisfaction ; aux veuves, ascendants et orphelins ; aux pensionnés de guerre de 10 à 85 p. 100 ; aux titulaires de la carte du combattant qui doivent tous avoir la même retraite, dont le taux devrait être porté au niveau de la pension à 10 p. 100 ; 4° s'il donnera enfin satisfaction à certaines catégories d'anciens combattants et victimes de la guerre par la levée de toutes les forclusions ; 5° s'il compte donner satisfaction à la légitime revendication des déportés et internés qui réclament l'égalité des droits, sur la base : à préjudice égal, pension ou réparation égale ; 6° s'il songe à rétablir le dialogue avec les organisations du monde ancien combattant et des victimes de la guerre ; 7° s'il peut enfin réaliser chaque année un recensement de toutes les victimes de guerre ; 8° s'il va enfin déclarer que le 8 mai est jour de fête nationale, chômé et payé [11 mai 1967]. - Réponse [27 juin 1967] (p. 791 et suivantes).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Yvon-Bourges, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères (coopération) à sa question orale n° 772 (cf. supra) [9 mai 1967] (p. 296). - Prend la parole dans le débat sur sa question orale relative à la situation des anciens combattants et victimes de guerre [27 juin 1967] (p. 791 à 794). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [17 novembre 1967]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'application du « rapport constant » ; la situation des veuves de guerre ; les anciens combattants d'Afrique du Nord ; les déportés politiques (p. 1436 ; 1440 à 1442). - Examen des articles. - ETAT B : observations sur l'amendement de Mme Cardot tendant à supprimer les crédits du titre IV afin de souligner l'insuffisance des mesures nouvelles (p. 1446). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - LÉGION D'HONNEUR. - Discussion générale : observations sur l'attribution à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'armistice, de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur aux anciens combattants de 1914-1918 (p. 1595, 1596).