DAROU (M. MARCEL) [Nord].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [24 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].
Questions orales :
M. Marcel Darou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la prolongation de la scolarité provoque une pénurie de main-d'oeuvre alarmante dans les industries de l'ameublement de la région du Nord en faisant disparaître la catégorie « apprentis sous contrat » qui fournissait des éléments ayant subi une formation professionnelle adéquate. Il lui demande donc, dans le cadre du V e plan, de bien vouloir envisager la création à Lille ou dans la région du Nord d'un collège technique de l'ameublement [24 juin 1964] (n° 587), - Réponse [13 octobre 1964] (p. 1070).
M. Marcel Darou expose à M. le Premier ministre que lors de l'inauguration de l'hôtel consulaire de Dunkerque, promesse formelle avait été faite de pousser les travaux de construction de l'autoroute Dunkerque-Lille dont une modeste partie est réalisée, étant donné l'importance de cette voie de communication; il lui demande si cette autoroute sera entièrement réalisée dans le cadre du V e plan, de façon que le port de Dunkerque puisse être largement desservi et ne soit plus handicapé vis-à-vis de ses concurrents belges et hollandais [24 juin 1964] (n° 588). -Réponse [13 octobre 1964] (p. 1071, 1072).
M. Marcel Darou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de création d'une nouvelle école .normale pour garçons et filles dans l'arrondissement, de Dunkerque, avec implantation à Hazebrouck; il lui signale l'angoissant problème que pose actuellement la formation des maîtres et maîtresses de l'enseignement primaire -en face de l'insuffisance des possibilités-existantes; il lui précise que le projet. visant cette création nouvelle est soumis à ses services depuis 1961 et qu'il comporte l'agrément des pouvoirs publics de la région du Nord, des organisations qualifiées, qui considèrent cette création comme une réalisation indispensable dans le cadre du V e plan ; il .ajoute enfin qu'en attendant la construction de la nouvelle école normale, les locaux actuels du lycée des Flandres à Hazebrouck peuvent parfaitement être utilisés dès la rentrée scolaire de 1965 et tenant compte de ces éléments, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour aboutir à la création de cette école normale pour la rentrée scolaire de 1965 [15 octobre 1964] (n° 608). Réponse [1 er décembre 1964] (p. 2037).
Question orale avec débat :
M. Marcel Darou demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre quelles sont les dispositions qui seront prises par lé Gouvernement: 1° pour obtenir une application loyale du rapport constant; 2° pour réaliser dès le budget de 1963 l'application du nouveau plan quadriennal, en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. Il constate, en effet, que les lois du 27 février 1948 et 31 décembre 1953, devenues l'article L. 8 bis du code des pensions et qui ont organisé le rapport constant risquent de subir les effets des dispositions nouvelles en faveur de certaines catégories de fonctionnaires et de mettre ainsi fin à ce rapport constant, portant de ce fait un grave préjudice aux pensions de la fonction publique, aux pensionnés de guerre et aux bénéficiaires de la retraite des anciens combattants et, pour maintenir l'application loyale du rapport constant, il lui demande : 1° s'il ne pense pas qu'il serait- nécessaire de prendre les mesures qu'il convient; soit pour le respect du classement hiérarchique et l'augmentation des traitements et pensions par la majoration du ,point indiciaire (art. 8 bis du code des pensions) ; soit par la contrepartie pour les pensions du traitement nouveau des fonctionnaires qui étaient jadis à l'indice 170 (190 brut); 2° s'il n'estime pas également nécessaire pour l'application du nouveau plan quadriennal, que les représentants des organisations qui avaient constitué la commission des voeux soient consultés afin d'établir une méthode satisfaisante dans la réalisation de ce plan quadriennal [13 décembre 1964]. - Réponse [9 juin 1964] (p. 521 et suivantes).
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la situation des anciens combattants et victimes de guerre [9 juin 1964] (p. 521 à 523); (p. 526).- Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 587, 588 (cf. supra) [13 octobre 1964] (p. 1070, 1-071 et 1072). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.- Examen des crédits. - TITRE V : observations sur la réalisation de l'autoroute Lille, Armentières, Dunkerque, Bergues (p. 1602, 1603). - Suite de la discussion [24 novembre 1964]. -ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 1874 à 1877). - Examen des crédits. - ETAT B, TITRE III: son amendement tendant à majorer de 20 millions de francs la réduction de crédits de ce titre pour souligner l'insuffisance des crédits en faveur des anciens combattants (p. 1880, 1881) ; son amendement tendant, après l'art. 58, à insérer un nouvel article additionnel relatif aux améliorations prévues par l'art. 55 de la loi de finances pour 1962 (p. 1883) ; son amendement tendant à ajouter un nouvel article additionnel relatif au rapport constant entre les pensions et les traitements (ibid.); son amendement relatif aux anciens combattants d'Algérie (p. 1884) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la levée des forclusions (p. 1885). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 1964, 1965). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 608 (cf. supra) [1 er décembre 1964] (p. 2037).