DAROU (M. MARCEL) [Nord].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Question orale :
M. Marcel Darou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénible situation des étudiants de l'académie de Lille en ce qui concerne le problème du logement. Actuellement, sur 16.000 étudiants, 1.200 seulement sont logés en cité universitaire ; de nombreux étudiants sont obligés de chercher un logement chez l'habitant. Très peu d'étudiants mariés sont logés : 50 environ sur 1.400. Les statistiques prévoient 18.000 étudiants en octobre 1963 ; 20.000 en 1963; 32.000 en 1969. Si des dispositions ne sont pas prises, la situation, sérieuse et préoccupante aujourd'hui, deviendra dramatique et catastrophique. Il est donc absolument indispensable de construire de nombreux logements pour étudiants célibataires et mariés, au loyer accessible surtout pour les étudiants aux ressources modestes. Il faudrait d'urgence construire de nouvelles cités à Lille et dans la banlieue lilloise, réquisitionner des terrains et réaliser immédiatement les objectifs, trop insuffisants d'ailleurs, du IV e plan ; mais cet effort, s'il se réalise, serait nettement insuffisant. Dans ces conditions, il lui demande : 1° de prendre d'urgence toutes dispositions pour la construction des logements prévus au IV e plan en donnant, en particulier, les moyens réglementaires et financiers aux Domaines pour acquérir les terrains, en simplifiant les démarches administratives, en débloquant les crédits indispensables à ces réalisations ; 2° d'étudier la possibilité d'accorder des crédits supplémentaires pour réaliser une première tranche de 2.000 logements avant 1965 afin de donner aux étudiants célibataires et mariés les moyens de poursuivre leurs études dans l'intérêt de la nation et dans le cadre de la démocratisation de l'enseignement. [20 juin 1963] (n° 505). - Réponse [23 juillet 1963] (p. 1802).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [31 janvier 1963]. - LÉGION D'HONNEUR.- Discussion générale (p. 257). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.- Discussion générale (p. 432, 433 et 434). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 469). - Suite de la dis cussion [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : son amendement tendant à la suppression de ce crédit en vue d'obtenir l'amélioration, demandée au Gouvernement, du sort des anciens combattants (p. 699). - Suite de la discussion [14 février 1963]. - CONCLUSIONS DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Art. 42 : observations sur les indices des pensions des anciens combattants (p. 841). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 505 (cf. supra) [23 juillet 1963] (p. 1802). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - LÉGION D'HONNEUR. - ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 2547). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel prévoyant qu'un contingent spécial, prélevé sur le contingent annuel de médailles militaires et de Légion d'honneur, sera réservé, à partir du 1 er janvier 1964, aux anciens combattants (p. 2548, 2549). - Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 2923 à 2925), (p. 2933, 2934).