DARCOS (Xavier), sénateur (Dordogne) RPR-R.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre
1999).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Secrétaire de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à améliorer le contrôle de légalité des actes des collectivités locales [n° 114 (1999-2000)] (6 décembre 1999) - Collectivités locales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 384 (JO Débats du 26 novembre 1998) (p. 5023) -
Ministère : Equipement - Construction de l'autoroute A 89 Bordeaux-Clermont-Ferrand - Réponse le 20 janvier 1999 (p. 10) - Autoroutes n° 455 (JO Débats du 11 février 1999) (p. 882) - Ministère : Intérieur - Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal - Réponse le 31 mars 1999 (p. 1905) - Maires n° 482 (JO Débats du 10 mars 1999) (p. 1379) - Ministère : Santé - Indemnisation des malades contaminés par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle - Réponse le 12 mai 1999 (p. 2873) - Indemnités n° 524 (JO Débats du 28 avril 1999) (p. 2477) - Ministère : Economie - Demande d'une convocation d'états généraux pour régler en urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du textile-habillement - Réponse le 9 juin 1999 (p. 3710) - Industrie textile n° 583 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4765) - Ministère : Culture - Mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel - Réponse le 27 octobre 1999 (p. 5421) - Arts et spectacles
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Art. 1er ter (rapport sur la revalorisation des retraites agricoles) (p. 130) : problème du financement de la revalorisation des petites pensions. Souhaite l'instauration d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles. (p. 132) : son amendement n° 157 : contenu du rapport sur la revalorisation des retraites agricoles ; devenu sans objet. Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles. Le groupe du RPR souhaite la mise en place d'un échéancier à court et moyen terme. Enquête de l'Institut national d'études démographiques, l'INED, en 1979 révélant la pauvreté des retraités agricoles. Injustice de cette situation. Problème du coût des mesures de revalorisation des retraites : comparaison avec le coût des pertes du Crédit Lyonnais et avec celui de l'aide publique annuelle à la SNCF.
- Suite de la discussion - (27 janvier 1999) - Après l'art. 22 (p. 339) : son amendement n° 251 : possibilité de cumul des droits propres et des pensions de réversion lorsque celles-ci ont pris effet avant 1995 ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 29 quater (renforcement du contrôle de l'Etat sur les organismes de mutualité sociale agricole et divers organismes - schémas directeurs informatiques des organismes de mutualité sociale agricole) (p. 363) : conclusions du rapport du commissariat au Plan intitulé "retraite : les périls de l'an 2000" : difficultés des différents gouvernements pour obtenir des régimes de base de l'assurance-vieillesse, les chiffres nécessaires à des prévisions à long terme. Nécessité d'un contrôle de l'Etat. Rapports de la Cour des comptes de 1997 et 1998 - Après l'art. 29 quater (p. 364) : son amendement n° 256 : création d'un conseil de surveillance auprès de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 29 sexies. Fautes de gestion constatées par le rapport de la Cour des comptes de 1997 : salaire du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Art. 29 sexies (convention d'objectifs et de gestion au sein de la mutualité sociale agricole, MSA - commissaire du gouvernement - art. 1002-4 et 1011 du code rural) (p. 367) : se déclare opposé à l'amendement n° 148 de la commission saisie pour avis (suppression du III de cet article instituant un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse centrale de mutualité sociale agricole) - Après l'art. 29 quater (suite) (p. 368) : son amendement n° 256 ; adopté (précédemment réservé p. 354).
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]
Discussion des articles de la première partie : - (29 novembre 1999) - Art. 3 (application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans) (p. 6412) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-241 : application du taux réduit de la TVA à la fourniture d'équipements mobiliers ; retiré.