ORNANO (Paul d'), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion des articles de la première partie :

- (22 novembre 1995) - Après l'art. 2 bis (p. 2755) : son amendement n° I-137 : alignement des contribuables français résidant à l'étranger sur le même traitement fiscal que les contribuables français résidant en France ; retiré.