ORNANO (Paul d'), sénateur (Français établis hors de France) RPR.
Réélu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Discussion des articles de la première partie :
- (22 novembre 1995) - Après l'art. 2 bis (p. 2755) : son amendement n° I-137 : alignement des contribuables français résidant à l'étranger sur le même traitement fiscal que les contribuables français résidant en France ; retiré.