ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 284 (93-94)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt-Nam sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) [ n° 336 (93-94)] (13 avril 1994) - Traités et conventions.
Proposition de loi, déposée avec M. Charles du Cuttoli et Mme Paulette Brisepierre, tendant à l'extension aux Français résidant dans la zone franc du bénéfice de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 [ n° 412 (93-94)] (10 mai 1994) - Français de l'étranger.
Proposition de loi, déposée avec M. Charles de Cuttoli et Mme Paulette Brisepierre, sur les garanties accordées aux salariés français expatriés en cas de licenciement [ n° 615 (93-94)] (12 septembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Emploi.
Proposition de loi, déposée avec M. Charles de Cuttoli et Mme Paulette Brisepierre, tendant à modifier les articles 2 et 10 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [ n° 616 (93-94)] (14 septembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Français de l'étranger.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération - [ n° 82 (94-95)] tome 3 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt-Nam sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) [ n° 284 (93-94)] - (14 avril 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1128, 1129) : au nom de la commission des affaires étrangères, accepte ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Coopération - (7 décembre 1994) - Rapporteur pour avis- (p. 6952, 6953) : définition du champ des pays relevant du ministère de la coopération - Développement de l'action humanitaire - Collaboration entre les assemblées parlementaires africaines et françaises - Création d'une force africaine d'interposition - Coopération militaire - Au nom de la commission des affaires étrangères, accepte ce projet de budget.