ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; en démissionne le 18 juin 1993 (JO Lois et décrets du 19 juin 1993).
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 27 novembre 1993).
Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.
- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 25 novembre 1992).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 196 (92-93)] autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) [ n ° 264 (92-93)] (21 avril 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Traités et conventions.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Cambodge et au Vietnam du 26 février au 9 mars 1993 [ n ° 268 (92-93) ] (21 avril 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Asie du Sud-Est Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération - [n° 104 (93-94)] tome 3 (22 novembre 1993).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2823) - Ministère : Affaires étrangères - Evolution de la situation en Somalie - Organisation des Nations Unies (ONU).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) [n° 196 (92-93)] - (5 mai 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 166) : son intervention présentée par M. Serge Vinçon.
- Proposition de loi tendant à réformer le code de la natio nalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - Suite de la dis cussion - (17 juin 1993) - Art. 31 bis (spécialisation des tribunaux de grande instance pour les contestations de nationalité ) (p. 1433, 1434) : se déclare favorable à l'amendement n° 95 de M. Claude Estier (compétence du tribunal d'instance du domicile sauf pour les Français établis hors de France) - Art. 33 bis (spécialisation des tribunaux d'instance pour la délivrance des certificats de nationalité ) (p. 1435) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 96 de M. Claude Estier.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie:
Coopération - (7 décembre 1993) - Rapporteur pour avis- (p. 5704): situation en Afrique noire - Politique des flux migratoires - Examen des crédits budgétaires - (p. 5705): crédits destinés à l'appui aux initiatives privées décentralisées - Fonds d'aide et de coopération, FAC - Coopération militaire- Assistance technique - Bourses d'études - Subordination de l'aide française à la conclusion d'accords d'ajustement structurel avec le Fonds monétaire international - Avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la coopération.
Affaires étrangères - (7 décembre 1993) (p. 5761) : répartition des crédits - Mesures en faveur des Français de l'étranger- Agence pour l'enseignement français à l'étranger - (p. 5762) : recrutement des enseignants - Autorisations de programme et crédits de paiement - Frais d'écolage - Allocation forfaitaire exceptionnelle versée aux recrutés locaux dans les écoles et instituts français - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de budget - Politique à l'égard des pays de l'ancienne Indochine française.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 144 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Art. 46 (indemnisation des Français sinistrés d'Irak et du Koweït ) (p. 6593) : son amendement n° 1, soutenu par M. Emmanuel Hamel : création d'un nouveau système d'indemnisation français, s'ajoutant à celui de l'ONU ; rejeté.