ORNANO (Paul d') , sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (JO Lois et décrets du 12 mars 1991).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Charles de Cuttoli et Mme Paulette Brisepierre, tendant à modifier les articles 2 et 10 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [ n° 6 (91-92) ] (8 octobre 1991) - Français de l'étranger.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91- 92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Coopération - [n° 95 (91-92) tome 3] (19 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [ n° 98 (90-91) ] - (20 mars 1991) - Discussion générale (p. 91) : « peuple corse » - (p. 92) : affaiblissement de l'autorité étatique - Intégrité du territoire national - Lois de décentralisation de 1982 - Refonte des listes électorales- Développement économique.
Suite de la discussion - (21 mars 1991) - Art. 1 er (consécration juridique de la notion de «peuple corse composante du peuple français ») (p. 113) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (suppression de la référence à la notion de « peuple corse » et mention de la région de Corse) - Art. 15 (siège de l'Assemblée de Corse et réunion de plein droit après son élection) (p. 126) : son amendement n° 91: modification du jour fixé pour la réunion de plein droit ; adopté.
Suite de la discussion - (22 mars 1991) - Art. 58 (schéma d'aménagement de la collectivité territoriale de Corse)- Art. L. 144-5 du code de l'urbanisme (opposabilité du schéma d'aménagement de la Corse) (p. 164) : son amendement de suppression n° 94 ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 188 de la commission (suppression de l'obligation rétroactive de mise en conformité des documents d'urbanisme existants avec le nouveau schéma d'aménagement).
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4867) : coup d'Etat en Haïti - Fermeture du lycée Alexandre-Dumas de Port-au-Prince.
Coopération et développement - (5 décembre 1991) - Rapporteur pour avis - (p. 4889) : situation économique et sociale de l'Afrique - Démocratisation - Aide française au développement - Sommet de La Baule - Fonds d'aide et de coopération, FAC - Coopération décentralisée - Coopération militaire - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - (p. 4890) : Lycée Alexandre-Dumas en Haïti - Afrique- S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.