ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du Fonds culturel créé par l'arrêté du 27 mars 1957.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).
DÉPÔTS
- Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa, du Règlement, sur la situation et le développement de Radio France Internationale (RFI) [n° 308 (88-89)] (17 mai 1989) - Audiovisuel.
Proposition de loi organique, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Jean Barras, précisant et complétant le domaine de la loi, en application de l'article 34, dernier alinéa, de la Constitution, en ce qui concerne le Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 479 (88-89)] (31 août 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1989) - Français de l'étranger.
Proposition de loi organique, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Jean Barras, tendant à compléter l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [n° 480 (88-89)] (31 août 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1989)- Lois de finances.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89- 90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Coopération - [n° 62 (89-90) tome 3] (21 novembre 1989).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir, les missions et les moyens du secteur public audiovisuel [n° 347 (88-89)] - (1 er juin 1989) : son intervention, présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 1047 à 1049).
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Coopération et développement - (30 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 4130) : crise économique aiguë de l'Afrique subsaharienne - Poids de la dette des pays en développement et menaces pour la stabilité du système financier international ; lacunes des plans d'ajustement du Fonds monétaire international, FMI - Morcellement regrettable de la politique d'aide au développement française- Situation économique préoccupante des pays africains: déficit alimentaire, retard industriel persistant, déséquilibre des finances publiques et du commerce extérieur, dépendance excessive à l'égard des produits de base - Fonctionnement décevant des accords de produits, du Stabex et du Sysmin - Poids croissant de la dette publique; mesures de rééchelonnement ou d'annulation des créances des pays les plus pauvres, à l'initiative de la France - Propose la création d'un fonds international destiné à gérer la dette garantie et d'un fonds international de rachat de la dette bancaire- Nécessité d'une responsabilisation des autorités des pays intéressés - (p. 4131) : justification de la politique de coopération de la France avec l'Afrique : enjeux politiques, économiques, et démographiques - Composition de l'aide française : progression de l'aide multilatérale, augmentation de la part des dons - Aides aux entreprises françaises installées en Afrique : création d'un fonds national de garantie pour les pays du champ ; souhaite la création complémentaire d'un fonds de garantie locale - Maintien de la priorité aux initiatives privées et décentralisées - Erosion des crédits du Fonds d'aide et de coopération, FAC - Création d'une ligne budgétaire relative aux dons de la Caisse centrale de coopération économique - Déclin des instruments privilégiés de la politique de coopération : assistance technique, prêts d'ajustement structurel, établissements français à l'étranger, coopération militaire - Au nom de la commission des affaires étrangères, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ce projet de budget.
Affaires étrangères - (30 novembre 1989) (p. 4162, 4163) : évolution des crédits du ministère des affaires étrangères- Rebudgétisation de Radio France internationale. RFI - Progression insuffisante des crédits consacrés aux Français de l'étranger - Se déclare opposé à la réforme des écoles françaises de l'étranger - Réforme des statuts et des modes de rémunération des enseignants français à l'étranger : prise en charge par l'Etat des salaires des recrutés locaux, diminution des indemnités de résidence des détachés budgétaires- Suppression des subventions d'équilibre octroyées par l'Etat aux établissements scolaires - Absence de prise en compte des recrutés locaux non titulaires - Centralisation des recrutements et de la gestion des établissements ; risque d'un renforcement de la syndicalisation et de la bureaucratisation - Problème de l'indemnisation des Français d'Indochine prévue par les protocoles financiers conclus entre la France et le Viêt-nam en 1977.
- Conclusions du rapport de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 222, 88-89) de MM. Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Croze, Olivier Roux, Xavier de Villepin, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée, relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 102 (89-90)] - (18 décembre 1989) - Art. 5 (statut des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE; non- publicité des débats de l'assemblée plénière du CSFE) (p. 5150) : souhaite la publication d'un décret fixant le montant de l'indemnisation des membres du CSFE - (p. 5152): problème de la protection des biens des Français de l'étranger - (p. 5153) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Bayle (principe de la publicité des débats de l'assemblée plénière du CSFE) - Art. 12 (délimitation des circonscriptions électorales) (p. 5158) : votera cet article- Art. 15 (modalités du vote pour l'élection des membres du CSFE) (p. 5159) : se déclare opposé à l'amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Bayle (suppression du vote par procuration) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5161, 5162) : caractère globalement positif de ce texte résultant d'un compromis - Se déclare réservé sur le mode de scrutin retenu - Avec la très grande majorité des membres du groupe du RPR, votera sans enthousiasme cette proposition de loi.