ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du Fonds culturel créé par l'arrêté du 27 mars 1957.
DÉPÔTS
Proposition de loi organique, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Jean Barras, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [ n° 65 (88-89) ] (2 novembre 1988) - Elections et référendums.
Proposition de loi , déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Jean Barras, modifiant et complétant l'article 2 quater de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [ n° 66 (88-89)] (2 novembre 1988) - Français de l'étranger.
Proposition de loi , déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Jean Barras, tendant à modifier l'article 6 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [ n° 67 (88-89)] (2 novembre 1988) - Français de l'étranger.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Coopération - [ n° 91 (88-89) tome 3] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Paragraphe II (p.1566) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-268 de M. Roger Romani (maintien du système d'évaluation forfaitaire des immeubles applicable en Corse pour la détermination des droits de succession) - Après le paragraphe V bis (p.1590) : son amendement n° I-131: périodicité des déclarations de fortune ; retiré.
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2295, 2296) : se déclare déçu par le budget du ministère des affaires étrangères, ne représentant même pas 1 % du budget de l'Etat- Stagnation ou régression des crédits destinés aux Français de l'étranger, à l'exception des bourses d'études - Problème de la reconstruction du lycée français de Tokyo - Projet d'installation d'un émetteur de Radio France internationale, RFI, en Asie - Composition du Conseil de l'enseignement français à l'étranger, CEFE ; absence de représentation du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Diminution préoccupante de l'indemnité de résidence dans un certain nombre de postes diplomatiques à l'étranger ; situation catastrophique des volontaires du service national actif - Relance de la coopération avec la République démocratique du Viêt-nam ; nécessité de faire preuve de vigilance face à la politique de domination sur la péninsule indochinoise menée par le Viêt-nam - Faiblesse de la présence française en Asie du Sud-Est - Abstention du groupe du RPR lors du vote sur ce projet de budget.
Coopération et développement - (6 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2322, 2323) : absence de rupture majeure dans la politique française d'aide au développement dans ce projet de budget - Situation préoccupante des pays africains : chute des cours des matières premières, poids croissant de la dette - Progression de l'aide publique au développement, APD, bilatérale et multilatérale, mais forte dispersion de cette aide entre les différents ministères - Renégociation en cours de la convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP - Maintien de la priorité aux pays d'Afrique francophone, en dépit de l'extension des compétences du ministère de la coopération au Mozambique et à l'Angola- Légère érosion de ses moyens : concours financiers, fonds d'action et de coopération, aide technique - Diminution du nombre de postes de coopérants - Poursuite de l'effort en faveur des établissements français à l'étranger, mais absence d'aide pour les écoles privées - Stagnation des crédits de bourses d'études - Nette augmentation des crédits affectés aux initiatives privées et décentralisées, en particulier des organisations non gouvernementales, ONG- (p. 2324) : diminution inquiétante des crédits de coopération militaire - Situation financière difficile des entreprises françaises en Afrique - Malgré certaines réserves, avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de budget.